1) Les présentes conditions concernent tout le matériel de Chambly Concept Evénements.
2) Toutes dispositions contractuelles entre Chambly Concept Evénements et son client sont réglées par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le client et prévalent sur celles qui figurent sur ces propres documents.
3) Aucune location ne peut être consentie par Chambly Concept Evénements sans réception préalable d’un bon de commande. Chambly Concept Evénements garde la possibilité de ne pas l’accepter dans les 48h suivant la réception du courrier, fax de réservation. Toute location réservée qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins d’une semaine avant la date restera due.
4) Le client déclare avoir parfaitement pris connaissance des spécifications techniques des matériels loués, il s’interdit donc toute réclamation fondée sur leur manque de correspondance à l’utilisation envisagée.
5) Tous les matériels de Chambly Concept Evénements étant régulièrement entretenus et vérifiés, le client reconnaît avoir reçu son matériel en parfait état de fonctionnement. S’il veut effectuer des tests, il peut les effectuer lors de l’enlèvement du matériel. Des contrôles réalisés postérieurement ne pourront en aucun cas être opposés à Chambly Concept Evénements.
6) Le client s’engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué. Il sera responsable de toute utilisation défectueuse, il sera responsable de tous vols , dégradation pertes ou dommages subis par le matériel et s’engage à rembourser les réparations ou rachats du matériels perdus ou irréparables.
7) Le client assure l’entière responsabilité du matériel loué et de toutes les conséquences de son utilisation tant en ce qui concerne les personnes que le matériel, celui de la société Chambly Concept Evénements et celui des tiers.
8) Le client s’engage à couvrir sa responsabilité selon art.7 et 8 par toutes assurances utiles auprès des compagnies connues et à en apporter justification sur demande de la société Chambly Concept Evénements.
9) Si une panne ou un incident technique de fonctionnement survient, la société Chambly Concept Evénements remplacera le matériel en cause dans les meilleurs délais possibles, dans la mesure des disponibilités du stock sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités.
10) Le client s’engage au retour du matériel à signaler toute perte ou dégradation sur les cases prévues à cet effet dans le BON DE LOCATION sauf convention expresses de tests au retour du matériel, la société Chambly Concept Evénements se réserve le droit de facturer les détériorations qui n’auraient pas été signalées au retour et apparaitraient ultérieurement.
11) Toutes contestations relatives à l’interpretation et à l’execution des présentes seront si possible soumises à arbitrage. S’il ne peut être organisé le litige sera de convention expresse soumis au tribunal compétent.
12) Le locataire s’engage à fournir au loueur pour le placement et le montage du matériel, un emplacement libre, propre et accessible aux véhicules de transport les plus lourds ; si le sol est trop mou, prévoir un tracteur pour manœuvrer les véhicules. Prévoir des barrières pour éviter le stationnement.
13) Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol et savoir en particulier que certaines attaches vont jusqu’à 70 centimètres de profondeur ; il doit donc s’assurer que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne renferme pas de câbles ou conduites diverses. Dans le cas contraire, il s’engage à faire parvenir au moins huit jours avant la date du montage et par lettre recommandée adressée au siège, un plan détaillé et précis du sous-sol.
Si cette précaution est omise, la responsabilité du locataire sera entière en cas d’accident survenant au personnel du loueur, à son matériel ou aux tiers.
14) Le signataire du présent contrat devra se trouver sur les lieux, à l’arrivée du matériel, pour indiquer l’endroit précis du montage ; s’il fait donner ces indications par une tierce personne et que celle-ci commet une erreur, la responsabilité du loueur sera entièrement dégagée. Dans ces conditions, le travail de montage une fois commencé pourra être interrompu mais avec des frais supplémentaires et le locataire perd tous droits à un recours quelconque.
15) Si, par suite d’une erreur d’évaluation, l’installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat n’en sera pas moins due. Si, bien qu’il n’y soit pas obligé, le loueur accepte de monter le matériel dans un autre lieu, il ne sera pas tenu pour responsable des retards pouvant intervenir.
16) Si pour toute cause autre que son fait, le loueur est obligé d’attendre à son arrivée pour effectuer le montage ou le démontage du matériel, le locataire devra payer le temps perdu qui commencera à courir dès l’arrivée du ou des camions jusqu’au début des travaux et sera décompté en heures indivisibles, toute heure commencée étant due intégralement au tarif suivant 25 Euros par heure et par ouvrier, 30 Euros par heures et par camion.
Après cinq heures d’attente, le loueur sera en droit de refuser le montage et de regagner le siège. Le montant prévu au contrat de location sera immédiatement exigible du locataire.
17) Dès l’instant où le matériel loué est installé et prêt à être utilisé, le locataire reconnaît le prendre sous sa garde et son entière responsabilité, même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée au contrat. Le locataire reconnaît savoir qu’il est interdit :
– de toucher aux câbles, cordes, fixations qui assurent la solidité de l’ensemble,
– d’écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel,
– de procéder à des installations dans le matériel loué avant la fin du montage,
– de planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les câbles électriques, les bâches, planchers, etc…,
– de coller des autocollants, étiquettes, etc…,
– d’introduire sous le chapiteau du matériel pouvant le détériorer,
– de modifier d’éclairage fournie par le loueur,
– de procéder à des installations intérieures à moins de 0m50 des bâches de la toiture du chapiteau,
– d’entreposer dans le matériel loué ou à proximité des produits nocifs ou explosifs ; ceux-ci devront être déposés dans un endroit inaccessible au public. Du matériel de protection sera installé à proximité du dépôt, conformément à la réglementation officielle.
Spécialement en cas de déchirure de la bâche du fait du locataire, si le chapiteau doit être démonté d’urgence pour éviter l’aggravation des dégâts, le locataire n’aura droit à aucune indemnité, même si la manifestation ne peut avoir lieu. Les frais de location seront dus intégralement et augmentés des frais de réparations ou de remplacement des bâches.
Le locataire s’engage à ne pas modifier, déplacer, transformer le matériel monté et installé par le loueur. En cas de perte, vol détérioration, le matériel sera remplacé aux frais du locataire à valeur neuve.
18) En cas de chute de neige, le locataire s’engage à chauffer le chapiteau jour et nuit. En cas de vent supérieur à ou égal à 60 km/h il est impératif que la structure soit complètement fermée et évacuée de toute population.
Dans tous les cas, la location et les frais seront dus, même en cas de non utilisation par suite d’inondation, rafale de vent violente, chute de neige abondante, de coupure d’électricité.
19) Le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation du chapiteau à la date indiquée : par suite d’intempéries importantes empêchant son montage, si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si, au cours de la période précédant la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ne permettent plus le montage d’un chapiteau, si un accident constaté par gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les délais prévus, si des barrages de routes, manifestations, grèves, guerres civiles, calamités publiques empêchent le montage dans les temps prévus.
20) Le loueur ne sera pas responsable des dégradations des marchandises et du matériel appartenant au locataire, vols et objets craignant l’humidité (les infiltrations d’eau étant toujours possibles).
Le locataire devra prendre des dispositions pour protéger ces marchandises, notamment en cas de vent violent et pluies diluviennes.
21) La structure et le matériel loués restent la propriété de Chambly Concept Evénements et ne peut être l’objet d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit.
22) Le locataire est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Il devra souscrire une assurance pour tous les risques pouvant affecter les matériels loués dans le cadre du présent contrat : Incendie, Dommages, Vol, Vandalisme, Dégâts des eaux, Tempête, Intempéries Normales ou Exceptionnelles. Il assurera les matériels « en bien confié » et enverra dans un délai de cinq jours à compter de la signature du présent contrat à Chambly Concept Evénements une attestation de son assurance.
Le défaut d’assurance engage l’entière responsabilité du locataire.
Toute perte, destruction ou détérioration d’un matériel devra faire l’objet d’une déclaration immédiate à Chambly Concept Evénements et à l’assureur. Les dégâts seront facturés selon les barèmes prix neuf en vigueur, sans que le montant de la location payée ou restant à payer ne puisse venir en déduction.
Les loyers stipulés dans les conditions particulières du contrat continuent à courir et sont dus jusqu’à l’avis définitifs des assureurs.
Chambly Concept Evénements n’a pas l’obligation de remplacer le matériel installé avant l’accord des assurances. Chambly Concept Evénements se réserve alors le droit d’installer un matériel équivalent en fonction de la disponibilité de son parc. Tous les frais liés à un sinistre seront pris en charge par le client ainsi que les frais d’installations d’un matériel de remplacement.
23) Le locataire laissera exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état ou à l’amélioration du matériel loué.
24) Afin de permettre le démontage, le matériel loué devra être remis à la disposition du loueur complètement débarrassé de toutes installations et en parfait état de propreté et d’utilisation immédiate, en cas contraire des frais seraient réclamés. Toutefois, le loueur disposera de cinq jours ouvrés à partir de la dite date pour effectuer le démontage sans que le locataire cesse d’être le gardien du matériel.
Le locataire devra être présent lors du démontage et de l’enlèvement du matériel.
En compagnie du loueur, il vérifiera l’état de ce matériel et constatera éventuellement les manquants, dégradations ou dégâts qui lui seront facturés. En cas d’absence du locataire, les contestations du loueur seront réputées contradictoires et acceptées par le locataire sans que ce dernier puisse élever aucune contestation.
25) Devis en ligne et offre spéciale weekend :
Chambly Concept Évènements se réserve le droit de ne pas accepter tous les devis émis par le site location-chapiteaux.fr. La validation du devis dépendra notamment de la disponibilité des produits sélectionnés par le client.
En outre, l’offre spéciale weekend s’applique uniquement aux demandes de location du vendredi au lundi.